Condiciones generales de venta

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement, dont les coordonnées sont précisées dans le présent document et dans la confirmation de réservation.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé, accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet via notre plateforme de réservation.

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles, et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Il atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions du tarif réservé, puis la validation de la réservation par le client.

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l'envoi d'un courrier électronique dans les 24 heures. Dans le cas d'une réservation en ligne, ce courrier récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné et acceptées par le client, la date de réservation, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l'adresse de l'établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Il est rappelé au client, conformément à l'article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l'objet d'aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d'avance, qualifiées d'arrhes, ne feront l'objet d'aucun remboursement ; cette disposition est alors mentionnée dans les conditions de vente du tarif.

Lorsque les conditions du tarif réservé le permettent, l'annulation peut s'effectuer directement auprès de l'établissement, dont les coordonnées téléphoniques figurent sur la confirmation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à son arrivée, de remplir une fiche de police et de présenter une pièce d'identité afin de vérifier s'il doit la compléter.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'établissement à demander au client de quitter les lieux sans indemnité ni remboursement si un règlement a déjà été effectué. Lorsqu'un règlement intérieur est applicable, le client l'accepte et s'engage à le respecter. En cas de non-respect de l'une de ses dispositions, l'établissement pourra inviter le client à quitter les lieux sans indemnité ni remboursement.

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, représentations graphiques et textes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.

L'établissement ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du client, notamment en cas d'indisponibilité du réseau internet, d'impossibilité d'accès au site web, d'intrusion extérieure, de virus informatique ou de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l'annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours suivant la date de départ de l'établissement.

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Ils sont confirmés au client toutes taxes comprises, dans la devise commerciale de l'établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit de l'établissement s'effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l'établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes locales et taxes de séjour, le cas échéant présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement auprès de l'établissement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutés sur les prix indiqués à la date de facturation.

Sauf conditions ou tarifs spéciaux, le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement. Il saisit directement, dans la zone sécurisée par cryptage SSL, le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel. La carte utilisée doit être valable au moment de la consommation du service et le client doit se présenter à l'établissement avec cette carte.

Le débit du paiement s'effectue à l'établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux pour lesquels un débit partiel ou total est effectué lors de la réservation, notamment pour les tarifs non remboursables. Ce prépaiement est qualifié d'arrhes. En cas de non-présentation d'une réservation garantie par carte bancaire, l'établissement débitera le client, à titre d'indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans les conditions générales et particulières de vente.

L'établissement a choisi HotelRunner et Payzone afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Payzone. Une carte peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, ou autre motif bancaire. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque et de l'établissement afin de confirmer sa réservation et son mode de paiement.

Dans le cas d'un tarif soumis au prépaiement en ligne, les arrhes sont débitées au moment de la réservation. L'établissement peut générer des factures ou notes par voie électronique ; le fichier original certifié est alors disponible en ligne à l'adresse communiquée par l'établissement.

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l'établissement, à HotelRunner, à leurs entités, partenaires et prestataires, notamment aux prestataires de paiement en ligne.

Le client autorise HotelRunner à communiquer ses données personnelles à des tiers lorsque cette communication est nécessaire et compatible avec la réalisation des opérations liées à la réservation. Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client sont transmises par Payzone à la banque de l'établissement pour l'exécution du contrat de réservation.

Le client est informé que ce transfert peut s'effectuer vers des pays ne disposant pas d'une protection des données personnelles équivalente. Il consent à ce transfert lorsqu'il est nécessaire à l'exécution de sa réservation. Payzone, en sa qualité de professionnel, s'est engagé auprès de l'établissement à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données concernées.

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l'acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'établissement et de ses prestataires de réservation et de paiement sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux marocains.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chacune supporte la charge des frais qui en découlent.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l'établissement, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence des consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation, y compris les conditions particulières du tarif réservé, puis les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables à l'obligation concernée.

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l'établissement. La nouvelle version est alors mise en ligne et s'applique automatiquement à toutes les réservations conclues après sa publication.